CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME D’OFFRES DE REDUCTIONS ET DE
REMBOURSEMENT
« MON BIEN-ÊTRE RECOMPENSÉ »

La Société ESSITY FRANCE, dont le capital social s’élève à 50 374 272,18€ dont le siège social se situe au 151 - 161 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen Sur Seine (93400), inscrite au registre des commerces et des Sociétés sous le numéro 509 395 109 (« ESSITY ») met à disposition des membres de sa communauté (« UTILISATEURS ») un programme d’offres de réductions et de remboursement (« PROGRAMME »). Le PROGRAMME est mis en œuvre au moyen du site internet monbienetrerecompense.fr géré par nos soins.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre ESSITY et l’UTILISATEUR à l’occasion de sa participation au PROGRAMME.

1. Définitions :

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

UTILISATEUR : personne physique qui, dans le cadre du PROGRAMME, utilise le site internet monbienetrerecompense.fr. IDENTIFIANT : désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant à l’UTILISATEUR de s’identifier et de se connecter à certains services.

PROGRAMME : le programme d’offres de réductions et de remboursement mis en œuvre par ESSITY sur le site monbienetrerecompense.fr permet à l’UTILISATEUR de bénéficier de réductions.

PROFIL : compte personnel de l’UTILISATEUR créé sur le site internet monbienetrerecompense.fr, pour la mise en œuvre du PROGRAMME.

SERVICES : désignent l’octroi de réductions sous forme de réductions en ligne et/ou de réductions imprimables à valoir sur les prochains achats ou le remboursement du montant de réductions sur des produits, en échange de la preuve d’achat du produit dans le cadre exclusif du PROGRAMME.

SITE : désigne le site internet monbienetrerecompense.fr dédié au PROGRAMME.

2. Objet :

Le PROGRAMME permet aux UTILISATEURS, de bénéficier de réductions sur des produits de marques appartenant au groupe ESSITY.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent uniquement au PROGRAMME déployé sur le Site.

3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

En utilisant et en accédant aux Services et au Site de ESSITY, l’UTILISATEUR accepte, sans limitation, l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ESSITY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Une modification de celles-ci sera rendue effective par la simple publication d’une nouvelle version amendée des Conditions Générales d’Utilisation, qui sera accessible et devra être acceptée lors de l’accès au Site par l’UTILISATEUR. En utilisant et accédant aux Services et au Site de ESSITY, l’UTILISATEUR consent préalablement à ce que chaque utilisation soit soumise aux Conditions Générales d’Utilisation alors applicables.

4. Conditions d'accès au PROGRAMME :

L'adhésion au PROGRAMME est volontaire et gratuite.

Il n’est possible de créer qu’un seul compte (PROFIL) par personne, avec le même nom, prénom et adresse électronique.

Le compte est nominatif, personnel et strictement réservé́ à l'usage privé. Il n’est pas cessible.

5. Propriété :

Tout texte, logiciel, photographie, graphique, illustration et œuvre, vidéo, musique et son, nom, logo, marque, sans que ce soit limitatif, utilisés et publiés dans le cadre du PROGRAMME, sont la propriété de ESSITY ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres dispositions légales. L’UTILISATEUR consent expressément à ne pas modifier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou faire circuler un quelconque des éléments ci-dessus sans autorisation de ESSITY ou de ses fournisseurs.

6. Profil :

Afin de bénéficier des réductions du PROGRAMME, l’UTILISATEUR est invité à compléter un formulaire d’inscription sur le Site.
L’UTILISATEUR est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son PROFIL. En outre, il est responsable de toute utilisation et opération liée à son PROFIL. Il consent à notifier immédiatement à ESSITY toute utilisation non autorisée de son PROFIL ou toute autre violation du dispositif de sécurité.
ESSITY n’assumera aucune responsabilité relative à toute perte résultant de l’utilisation par un tiers du mot de passe ou du compte de l’UTILISATEUR, que ce dernier connaisse l’existence de cette utilisation ou non. Cependant, l’UTILISATEUR pourrait être tenu pour responsable de pertes encourues par ESSITY en raison de l’utilisation frauduleuse de son compte ou du mot de passe de l’UTILISATEUR par un tiers.
Une fois son adhésion validée, en sa qualité de membre, l’UTILISATEUR accepte sans réserve de recevoir les mails liés à la gestion du PROGRAMME, notamment les mails de confirmation d’inscription, les mails liés à l’attribution des points, à l’utilisation des points, etc. L’UTILISATEUR accepte également de recevoir les mails liés à l’animation du PROGRAMME.

L’UTILISATEUR est garant de l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Aucun avantage ne pourra être réclamé a posteriori de la déclaration d’une information.

7. Description des Services :

ESSITY donne accès sur le Site à un PROGRAMME de réductions : Mon bien-être récompensé permettant à l’UTILISATEUR :

  1. de bénéficier de réductions sous forme de réductions en ligne et/ou de réductions imprimables à valoir sur vos prochains achats ; ou
  2. de bénéficier du remboursement du montant de réductions sur les produits éligibles à l’offre, en échange de la preuve d’achat du produit.

7.1. Réductions

Les réductions en ligne :

  1. les réductions en ligne sont des codes de réduction à valoir sur vos prochains achats ;
  2. chaque code est valable pour un seul et unique achat par l’UTILISATEUR, non cumulable avec d'autres promotions en cours ;
  3. les codes de réduction sont utilisables uniquement sur les deux sites internet des marques partenaires du PROGRAMME ci-après : à savoir NANA : https://shop.nana.fr/ et TENA : https://shop.tena.fr/.
  4. sont soumises à l’obligation d’achat de produits éligibles à l’offre, tels que décrits dans l’offre libellée sur le Site ;

Les réductions imprimables :

  1. les réductions imprimables sont des coupons imprimables, accessibles par l’UTILISATEUR depuis le Site grâce à un lien d'impression à usage unique, à valoir sur vos prochains achats ;
  2. chaque coupon est valable pour un seul et unique achat, non cumulable avec d'autres promotions en cours ;
  3. les réductions imprimables sont accessibles sur le Site une seule fois par mois ;
  4. les coupons imprimables sont utilisables dans tous les supermarchés et hypermarchés en France Métropolitaine Monaco, Corse, DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) et COM zone euro uniquement (Saint-Pierre et-Miquelon, Saint- Barthélémy, Saint Martin), dès lors que les produits bénéficiant d’offres y sont vendus.
  5. les coupons doivent être imprimés par l’UTILISATEUR en bonne qualité, les photocopies des coupons ne sont pas acceptées.

Les réductions imprimables et/ou en ligne ne peuvent pas être :

  1. modifiées, copiées ; et/ou
  2. remboursées en espèces ;
  3. cumulées avec d'autres réductions applicables sur le même produit ou d'autres promotions en cours sur le même produit.
Les réductions imprimables et/ou en ligne sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur l’offre présente sur le Site.

7.2. Remboursement du montant de réduction

Un remboursement du montant de réductions valable uniquement sur le (les) produit(s) éligible(s) à l’offre en cours de validité, tel(s) que décrit(s) dans l’offre visible sur le Site, est effectué en échange de la preuve d’achat du produit.

L’offre de remboursement :

  1. n’est utilisable qu’une seule fois par mois (12 fois au total) par l’UTILISATEUR ;
  2. n’est pas cumulable avec d’autres promotions en cours sur le même produit éligible à l’offre ;
  3. est valable uniquement pendant la durée indiquée sur l’offre présente sur le Site ; et
  4. est valable pour tout achat avec preuve d'achat (ticket de caisse) dans tous les supermarchés et hypermarchés en France Métropolitaine Monaco, Corse, DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) et COM zone euro uniquement (Saint-Pierre et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint Martin) ;
  5. n'est valide qu'une seule fois par preuve d'achat pour une même offre / d'un même produit.

Afin de bénéficier du remboursement, l’UTILISATEUR est invité à procéder au scannage de son ticket de caisse à partir du Site. Une authentification du ticket de caisse est effectuée. L’UTILISATEUR est invité à conserver l’original de son ticket de caisse jusqu’au remboursement effectif pour toute réclamation éventuelle.

Le scannage du ticket de caisse doit être effectué verticalement dans l’orientation normale de lecture. L’image du ticket de caisse doit être de bonne qualité et notamment avec un arrière-plan contrasté, une luminosité suffisante, une absence de flou, une résolution suffisante de l’image et une absence de retouches.

Le ticket de caisse scanné envoyé est tout d’abord analysé. Si le ticket de caisse scanné n’est pas lisible et/ou rejeté, l’UTILISATEUR en sera tenu informé sur le Site et invité à envoyer une photo de meilleure qualité.

Le ticket de caisse scanné est ensuite authentifié afin de contrôler sa conformité.

Le ticket de caisse peut être refusé notamment en cas de:

  1. l’existence de ticket de caisse identique, et/ou ;
  2. l’existence de code barre identique, et/ou ;
  3. similarités sur plusieurs tickets de caisse, et/ou ;
  4. retouche numérique du ticket de caisse.
Le remboursement du montant des réductions est effectué dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’authentification du ticket de caisse sur le Site, par virement sur le compte bancaire renseigné par l’UTILISATEUR lors de la création de votre compte sur le Site et/ou lors du scan du ticket de caisse.

8. Modification/suspension/clôture du PROGRAMME :

ESSITY se réserve le droit, à sa propre discrétion et sans préavis, de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou d'interrompre, de modifier ou d’adapter les PROGRAMME, les modalités et conditions des Services proposés si les circonstances l'exigent, sans que ESSITY ne soit tenue d’indemniser les UTILISATEURS de quelque manière que ce soit.
ESSITY se réserve également le droit de suspendre le PROGRAMME ou d’y mettre un terme à tout moment.
L'annonce de toute modification apportée aux Conditions Générales d’Utilisation, changement et/ou résiliation des Services, y compris la modification, la suspension, ou la clôture du PROGRAMME s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, mail, SMS, affichage sur le Site).

Si ESSITY décide la suspension ou la clôture du PROGRAMME :

  1. les bons de réductions imprimables déjà imprimés pourront être utilisés par l’UTILISATEUR pendant la durée de validité indiquée sur le bon de réduction imprimable ;
  2. les bons de réduction en ligne pourront également être utilisées pendant la durée de validité indiquée sur l’offre sur le Site ;
  3. les demandes de remboursement en cours continueront à être traitées.
Aucune modification/suspension/clôture du PROGRAMME, des Conditions Générales d’Utilisation, des Services ne pourra donner lieu à recours à l’encontre de ESSITY et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune indemnisation ne sera due.

9. Usages interdits :

Il est interdit à l’UTILISATEUR d’effectuer ou de tenter d’effectuer toute opération de désassemblage, décompilation, dérivation de code ou de documentation, et toute capture de sources, scripts, formats, conceptions, métadonnées ou autres informations accessibles à partir des Services du PROGRAMME.

De plus, en utilisant les Services, l’UTILISATEUR s’interdira :

  1. de violer les présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’enfreindre nos droits ou ceux de tiers (y compris, de manière non limitative, des droits de propriété intellectuelle, des droits de confidentialité tels que la non-divulgation du nom, de l’adresse postale ou électronique, du numéro de téléphone de toute personne, et des droits de publicité) ;
  2. d’entreprendre des activités commerciales ou de vente, telles que des concours, loteries promotionnelles, opérations de troc ou activités publicitaires sans notre autorisation préalable par écrit ;
  3. de modifier l’origine de tout message, de toute communications ou de toute transmission que l’UTILISATEUR aurait envoyé à nos Services ou via ceux-ci ;
  4. d’utiliser tout robot, scraper ou autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ou copier tout contenu ou toute information via les Services ;
  5. de tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services ou à tous réseaux ou systèmes associés par piratage informatique, recherche de mot de passe et autres moyens illégitimes ;
  6. de sonder, balayer, tester la vulnérabilité ou forcer les mesures d’authentification de Services ou de tous réseaux ou systèmes associés ;
  7. de modifier ou dévier ou tenter de dévier les Services ;
  8. d’établir des liens vers les Services à partir de tous messages de masse ou messages commerciaux non sollicités (« pourriel ») ou d’utiliser les Services ou le domaine ou l’identité des Services pour envoyer des pourriels à des tiers ;
  9. d’utiliser des techniques de cadrage, mise en retrait, superposition ou autres moyens pour enfermer ou afficher les Services avec tout autre logiciel ou contenu ; ou
  10. d’entreprendre toute action qui imposerait une charge excessive aux services ou à tous réseaux ou systèmes associés ; ou
  11. de tenter de bénéficier des Services sans respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en essayant de contourner les contrôles d’authentification des preuves d’achat afin de bénéficier du PROGRAMME.

10. Responsabilité :

ESSITY est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du PROGRAMME, de la participation au PROGRAMME quelles que soient leurs causes. ESSITY fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque UTILISATEUR, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de ses Services en cours.
ESSITY ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur le Site avec l’utilisation que souhaitent en faire les UTILISATEURS. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
ESSITY est soumis à une obligation de moyens envers les UTILISATEURS, dans la fourniture du Site et des Services et leur fonctionnement. ESSITY se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et le PROGRAMME, occasionnant une interruption temporaire d’accès.
ESSITY ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion d’un UTILISATEUR ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques ou pertes...) perturbant l’organisation et la gestion du PROGRAMME.
Si des circonstances l’exigent, ESSITY se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre, clôturer le PROGRAMME à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, elle en en informera les UTILISATEURS, par tous moyens appropriés mentionnés à l’article 8, et ce, dans les meilleurs délais.

Notamment, la responsabilité de ESSITY pour les conséquences directes ou indirectes ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

  1. dysfonctionnement ou défauts techniques du réseau Internet, dysfonctionnement ou défauts techniques ou difficultés d’accès des fournisseurs d’accès, des réseaux sociaux auxquels le PROFIL de l’UTILISATEUR est lié ;
  2. survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus, chevaux de Troie, maliciels ou l’intrusion de tiers dans le terminal de l’UTILISATEUR ;
  3. dommages quelconques causés aux UTILISATEURS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;
  4. impossibilité de joindre l’UTILISATEUR et/ou d’effectuer un remboursement, faire bénéficier de la réduction pour quelque cause que ce soit, notamment en raison de la mauvaise qualité du ticket de caisse, si l’UTILISATEUR a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à ESSITY un changement dans ses coordonnées ;
  5. l’exactitude, l’exhaustivité de tout contenu ou information fournis sur ou via le PROGRAMME ;
  6. toute incompatibilité entre le PROGRAMME et des matériels ou logiciels quelconques utilisés par l’UTILISATEUR.
Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par ESSITY durant la mise en œuvre du PROGRAMME, tout comportement préjudiciable aux intérêts de ESSITY ou de l’un de ses fournisseurs, toute falsification des informations transmises par un UTILISATEUR ou par un tiers agissant pour le compte de l’UTILISATEUR, entrainera de plein droit la radiation de l’UTILISATEUR, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.
La radiation de l’UTILISATEUR entraine la fermeture de son PROFIL.
ESSITY se réserve en outre, le cas échéant, le droit d'engager à l’encontre de l’UTILISATEUR des poursuites judiciaires.

11. Traitement et protection des données à caractère personnel

ESSITY collecte et utilise les données personnelles des UTILISATEURS conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel : https://www.monbienetrerecompense.fr/politique-de-confidentialite/, complétée par les dispositions ci-dessous.

Collecte des données personnelles :

les données à caractère personnel qui sont collectées par ESSITY pendant la mise en œuvre du PROGRAMME sont les suivantes :

Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'UTILISATEUR, ses nom, prénom(s), adresse électronique, ville, code postal.

Remboursement : afin que l’UTILISATEUR puisse bénéficier des réductions du PROGRAMME par remboursement sur son compte bancaire, ESSITY collectera les données bancaires (IBAN, BIC) afin de procéder au remboursement. De manière optionnelle, l’UTILISATEUR pourra enregistrer ces informations pour les prochains remboursements.

Connexion : lors de la connexion de l'UTILISATEUR au Site de ESSITY, celle-ci enregistre ses nom, prénom(s), données de connexion, d'utilisation.

Profil : en plus des données obligatoires lors de la création du compte, l'UTILISATEUR peut remplir de manière optionnelle les informations suivantes : civilité, habitudes d’achat, numéro de téléphone, adresse postale.

Cookies : les UTILISATEURS sont informés que lors de leurs visites sur le Site, des cookies permettant le bon fonctionnement du Site et de la session de l’UTILISATEUR peuvent s’installer automatiquement et être conservés temporairement en mémoire ou sur leur disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’UTILISATEUR mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci pour le bon fonctionnement du Site. L'UTILISATEUR a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutefois, dans ce cas, certaines parties du Site peuvent être affectées.

A titre optionnel, l’UTILISATEUR peut également, s’il le souhaite :

  1. souscrire à la newsletter du PROGRAMME en remplissant le formulaire de souscription ;
  2. contacter ESSITY par l’intermédiaire du formulaire de contact

Dans ce cas, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  1. communications marketing : Données obligatoires : Nom, prénom, adresse email ;
  2. formulaire contact : Nom, prénom, adresse email.

Utilisation des données personnelles dans le cadre du PROGRAMME :

La collecte et le traitement des données personnelles ont pour objectif la mise à disposition des Services de ESSITY dans le cadre du PROGRAMME à laquelle participe l’UTILISATEUR, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  1. fonctionnement du Site et du PROGRAMME
    • accès et utilisation du site, du PROGRAMME par l'UTILISATEUR ;
    • gestion du fonctionnement et l’optimisation du Site, du PROGRAMME de ESSITY ;
    • vérification, identification et authentification des données transmises par l'UTILISATEUR ;
    • mise en œuvre d'une assistance UTILISATEURS ;
    • prévention et détection des fraudes, des « malwares » et, de façon générale, gestion des incidents de sécurité ;
    • gestion des éventuels litiges avec les UTILISATEURS ;
    • gestion du compte UTILISATEUR.
  2. traitement de vos demandes de réduction et remboursement
    • mise à disposition des bons de réduction ;
    • traitement de vos demandes de remboursement ;
    • réponse à vos éventuelles demandes via le formulaire de contact sur le Site.
  3. prospection et personnalisation de nos sites (soumis à votre consentement préalable)
    • personnalisation de nos sites web et des communications marketing en fonctions de vos intérêts ;
    • partage des données personnelles avec nos filiales ESSITY et nos partenaires marketing tiers (par exemple, Meta, Tik Tok, Google) afin de vous adresser des communications marketing personnalisées ;
    • envoi d’ e-mails marketing personnalisés des marques d’ESSITY et d’enquêtes relatives aux marques d’ESSITY comprenant le partage de vos données des personnelles avec les filiales d’ESSITY aux fins de personnalisation de leurs sites internet et de leurs communications marketing.
Les données collectées par ESSITY sont conservées pendant toute la durée du PROGRAMME et en tous cas, pendant une durée maximale de trois (3) ans suivant la date de dernière activité de l’UTILISATEUR sur le Site.

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires d’ESSITY dans les cas suivants :

  1. pour la gestion du Site pour le compte d’ESSITY ;
  2. pour l’envoi de communications à l’UTILISATEUR en lien avec le fonctionnement du PROGRAMME (attribution des points, informations sur le fonctionnement du PROGRAMME, etc.) ;
  3. pour l’envoi de communications marketing du PROGRAMME si l’UTILISATEUR a donné son consentement pour les recevoir.
Afin d’effectuer l’envoi de courriels concernant les communications liées au fonctionnement du PROGRAMME ou l’envoi de communications marketing, les données personnelles de l’UTILISATEUR peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans les mêmes conditions que celles définies dans la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de ESSITY.
ESSITY limitera l’accès de ces prestataires aux données de l'UTILISATEUR qui sont nécessaires pour l'exécution de ces prestations.
Si la loi l'exige, ESSITY peut en outre effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre ESSITY et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Si ESSITY est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les UTILISATEURS seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité :

ESSITY et ses partenaires mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et ESSITY et ses partenaires ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les UTILISATEURS disposent des droits suivants :

  1. ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur PROFIL et en configurant les paramètres de leur compte ;
  2. ils peuvent demander la suppression de leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@essity.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, réseaux sociaux, etc., peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
  3. ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@essity.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, ESSITY peut demander une preuve de l'identité de l'UTILISATEUR afin d'en vérifier l'exactitude ;
  4. si les données à caractère personnel détenues par ESSITY sont inexactes, les UTILISATEURS peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@essity.com ;
  5. les UTILISATEURS peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel en écrivant à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@essity.com.

12. Litiges - Droit applicable

Le PROGRAMME et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au PROGRAMME fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, le litige sera soumis au tribunal du domicile du défendeur.

13. Divers

Il est expressément convenu que si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des Conditions Générales d’Utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

14. Nous contacter

Pour toutes questions sur le PROGRAMME, les réductions et/ou remboursement ou les Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact présent sur le Site.

0

Mes remises

0€
Que souhaitez-vous faire ?

Imprimer les bons de reduction

Recevoir les bons de réduction par e-mail

Prêt à faire des économies ?